Loi Sapin: un mandat très complet

La loi Sapin II crée une nouvelle agence nationale de lutte contre la corruption appelée Agence Française Anti-corruption (AFA). Il a le droit d'obtenir la divulgation, de mener des entretiens et d'effectuer des inspections sur site. Il n'a pas de pouvoirs d'enquête et il ne peut imposer de sanctions pénales.

Quelques précisions sur la loi Sapin

Le site http://loisapin.info apporte plus de précisions sur la loi Sapin. Le mandat est triple: fournir des conseils et des conseils à jour aux entreprises en relation avec les obligations de prévention; Sanction des infractions à l'obligation de prévention, y compris des avertissements formels, des injonctions ou des amendes allant jusqu'à 1 million d'euros contre des entreprises et 200 000 EUR à des particuliers;

Et surveiller les plans d'assainissement (au coût de l'entreprise).

Les initiés ont mis en doute la capacité de l'AFA à s'acquitter efficacement de son mandat avec seulement 70 personnes permanentes attendues à bord.